Intervention de René-Paul Savary

Avec cet amendement, vous proposez d’appliquer une pénalité financière aux entreprises qui ne publieraient pas leur index sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, ou à celles dont les résultats seraient insuffisants en la matière, dans le délai de trois ans maximum prévu.

Vous souhaitez à la fois augmenter cette pénalité et réduire à un an le délai dont bénéficie une entreprise pour se mettre en conformité, en l’absence d’action significative de sa part, avec ses obligations en matière de réduction des inégalités entre les femmes et les hommes.

La commission considère qu’il existe déjà un certain nombre de contraintes légales très précises dans ce domaine, contrairement à ce que l’on observe pour l’emploi des seniors.

En conséquence, nous estimons que cette mesure n’est pas nécessaire : appliquons déjà le dispositif en vigueur et, si besoin, les pénalités prévues, et laissons aux entreprises le délai actuel de trois ans pour se mettre en règle.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous être emparé du slogan que la commission des affaires sociales a inventé pour nommer un plan, qui est en fait similaire au dispositif « 1 jeune, 1 solution », mais à destination des seniors. Je rappelle que ce dispositif a porté ses fruits et qu’il a significativement changé notre vision de l’emploi des jeunes.

Essayons de décliner ces mesures au niveau des salariés en fin de carrière, de simplifier le passage entre vie active et sédentarité au travers de dispositions – je pense notamment au CDI senior – qui, même si elles peuvent toujours être améliorées, permettraient, madame Lienemann, d’encourager le tutorat.

Si les entreprises s’emparent de ce nouveau dispositif « 1 senior, 1 solution », nous aurons servi à quelque chose !