Intervention de Olivier Dussopt

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable, pour des raisons assez similaires à celles que M. le rapporteur vient d’exposer.

Nous considérons que l’index relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a permis d’obtenir de premiers résultats. Il se trouve que la toute dernière période d’observation donnera lieu cette semaine à la publication de nouvelles statistiques, lesquelles sont en cours de consolidation

Selon les premiers éléments dont nous disposons, la note moyenne obtenue par les entreprises augmente, tandis que le taux de déclaration – cette déclaration est obligatoire, sauf à subir des sanctions – est aussi en hausse.

Par ailleurs, un certain nombre d’indicateurs vont dans le bon sens. Ainsi, l’année dernière, au titre de l’exercice 2021, une bonne vingtaine d’entreprises, vingt-cinq ou vingt-six de mémoire, ont fait l’objet de sanctions financières. Nous estimons que plusieurs dizaines d’entre elles feront l’objet de sanctions financières cette année, parce que leur note est durablement inférieure à ce qui est attendu.

Cela étant, je le répète, les résultats sont plutôt bons, si bien qu’il ne nous semble pas utile de renforcer les sanctions.