Intervention de Laurence Rossignol

Nous voterons cet amendement, parce qu’il tend à renforcer les outils mis en place pour réduire les inégalités, qui sont toutefois insuffisants.

Monsieur le ministre, vous venez d’indiquer que la note moyenne des entreprises augmentait et que ces dernières étaient de plus en plus nombreuses à satisfaire à leurs obligations de publication, mais vous taisez aussi les critiques émanant d’institutions publiques de recherche sur la manière dont cette note est calculée, notamment les quatre critères qui la composent.

On sait qu’une large part de ce qui fonde les inégalités salariales entre les femmes et les hommes est « invisibilisé » par le système de notation qui a été retenu pour l’élaboration de l’index.

Ce dispositif repose sur les écarts de rémunération, les écarts de répartition des promotions, les écarts de répartition des augmentations et la part des salariées augmentées après un congé de maternité.

Mais il passe sous silence un certain nombre de données, qui restent invisibles, comme la surreprésentation des femmes dans les emplois à temps partiel et les professions à bas salaire. Je note à regret que les professions les plus féminisées sont celles qui sont, de manière persistante, les plus mal rémunérées.

Cela s’explique par mille et une raisons, en particulier le fait que les femmes sont très majoritaires dans les métiers du soin et que l’on a considéré, pendant des décennies, que ces professions relevaient d’une activité bénévole des femmes. Quand celles-ci ont commencé à prodiguer des soins, à l’extérieur du foyer, exerçant alors une activité rémunérée, l’idée s’est en quelque sorte perpétuée que les femmes agissaient à titre bénévole.

Cet amendement vise à ouvrir une porte. Il ne permettra pas de toutes les ouvrir, mais il s’agit d’une avancée pour laquelle nous voterons.