Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement vise à instaurer, au sein des entreprises de plus de 300 salariés, des indicateurs de continuité de carrières.

Ces indicateurs et leur méthode de calcul sont définis par décret et peuvent être complétés par convention ou par accord de branche. Des pénalités financières sont également prévues pour les entreprises qui ne respecteraient pas ces obligations.

Ces indicateurs remplissent plusieurs objectifs. Le premier est de renforcer la prise de conscience par les entreprises du fléau que représentent les carrières hachées subies pour les inciter à faire des efforts.

Le deuxième est d’assurer la transparence des pratiques de chaque entreprise auprès des partenaires sociaux, des administrations d’État et du public.

Le troisième, enfin, est de fournir aux pouvoirs publics des données précieuses leur permettant d’agir en conséquence.

Les carrières hachées touchent majoritairement des femmes exerçant des métiers pénibles. Les temps partiels sont souvent imposés aux femmes exerçant des métiers précaires, or le texte ne s’attaque absolument pas à cette situation.

Notre système de retraite est pensé sur le modèle des carrières des hommes. Les retraites sont calculées selon deux facteurs : salaire et durée de carrière. Or les femmes ont des carrières plus courtes ou des salaires plus faibles que ceux des hommes.

Différentes études le montrent : les femmes se retirent souvent de l’emploi pour prendre en charge les enfants ou pour prendre soin d’un parent malade ou dépendant. Une femme sur deux réduit ou arrête complètement son activité professionnelle à l’arrivée d’un enfant – c’est le cas d’un homme sur neuf. Le résultat est que les femmes âgées de 25 à 54 ans ont un taux d’activité inférieur de huit points à celui des hommes, soit 84 % contre 92 %.

En y ajoutant les inégalités de salaires, les conséquences des carrières hachées sont triples. Tout d’abord, les pensions sont plus faibles. Ainsi, le montant des pensions de droit direct est inférieur de 40 % à celui versé aux hommes. Même après le versement de la pension de réversion, les femmes perçoivent une pension inférieure de 28 % à celle des hommes. Par ailleurs, 37 % des femmes retraitées touchent moins de 1 000 euros brut de pension.

Ensuite, le taux plein est difficilement atteint. Seuls 60 % des femmes partent à la retraite avec un taux plein, contre 68 % des hommes.

Enfin, les départs à la retraite sont plus tardifs, en moyenne de six mois.