Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 6 mars 2023 à 10h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Au cours d’une carrière professionnelle, nombre d’inégalités peuvent avoir des conséquences au moment de la retraite que le système par points ne permet pas de corriger. Sur ce problème précis, le système par annuités peut se révéler plus favorable. Les agriculteurs, par exemple, ont ainsi souhaité passer d’un système par points à un système par annuités pour le calcul de leurs pensions.

Tout cela démontre l’existence, quelle que soit la réforme des retraites considérée, d’inégalités sur le plan salarial et sur le plan des retraites. Certaines inégalités sont gommées par le caractère contributif et redistributif de notre système de retraite par répartition qui permet d’atténuer les différences de montants des pensions entre les plus aisés et les plus pauvres par rapport aux différences de salaires.

En revanche, les différences entre les régimes peuvent accentuer d’autres inégalités. Il ne nous a donc pas échappé que des mesures devaient être prises pour les carrières hachées, notamment en faveur des mères de famille. C’est la raison pour laquelle nous proposerons, à l’article 8, un dispositif de surcote.

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