Intervention de René-Paul Savary

L’adoption de ce dispositif permettra également de mieux prendre en compte les trimestres de majoration.

Monsieur Breuiller, votre exemple d’une mère de famille de trois enfants est éloquent ! Celle-ci a donc droit à huit trimestres de majoration au titre de la prise en compte de ses maternités dans le secteur privé ; en revanche, elle ne bénéficiera que de deux à quatre trimestres, selon la chronologie, dans le secteur public. C’est encore une inégalité !

C’est la raison pour laquelle, lors de l’examen de l’article 8, nous souhaitons inscrire dans la loi « une majoration » et non « un nombre de majorations » pour la prise en compte des trimestres des mères de famille, afin de ne pas maintenir cette différence entre le secteur public et le secteur privé.

Cette question, qui relève de travaux du COR, mérite d’être discutée. Vous pouvez compter sur Monique Lubin, Jean-Marie Vanlerenberghe et moi-même pour chercher à résoudre cette situation particulièrement inégalitaire.

Actuellement, 20 % de ces majorations ne sont pas prises en compte dans le système de calcul des pensions, alors que les mères de famille pensent, grâce à ces majorations, se voir attribuer des points supplémentaires pour le calcul de la durée de cotisation et éviter ainsi une décote.

Avec l’augmentation de la durée d’âge, 30 % de ces majorations ne seront pas prises en compte. Il s’agit d’un effet connexe auquel on ne peut rien. C’est la raison pour laquelle nous proposons ce dispositif de surcote.

Toutes les inégalités ne peuvent être gommées, mais nous avons encore des propositions à vous soumettre.