Intervention de Isabelle Briquet

Réunion du 6 mars 2023 à 10h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo de Isabelle BriquetIsabelle Briquet :

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à créer, au bénéfice de l’assurance vieillesse, une surcotisation sur les hauts salaires pour résorber le déficit temporaire du système de retraite lié au papy-boom.

Il existe aujourd’hui dans le droit une contribution des hauts salaires, versée par les employeurs et les employés, pour financer les systèmes de retraite de l’assurance vieillesse et de l’assurance veuvage.

À nos yeux, ce dispositif présente un véritable intérêt : il fait contribuer à la fois les employés et les employeurs, dans un contexte où le Gouvernement entend réduire encore et toujours la contribution des entreprises à notre vivre ensemble.

De manière temporaire, le papy-boom va entraîner un déséquilibre de ces assurances, ce qui légitime, aux yeux du Gouvernement, une contraction des droits sociaux de nos concitoyens.

Selon nous, cette analyse est à la fois partielle et partiale. Nous estimons au contraire qu’il est possible de relever le niveau des cotisations pour assurer la solidarité nationale.

Je précise que le mécanisme proposé ne concerne que les salaires mensuels supérieurs à environ 3 650 euros et qu’en deçà de ce seuil l’on continuerait d’appliquer le taux en vigueur. C’est bien pourquoi nous parlons de surcotisation sur les hauts salaires au bénéfice de l’assurance vieillesse.

La politique est l’art de faire des choix : nous estimons que, si ce geste de solidarité nationale peut éviter la dégradation de la situation de millions de nos concitoyens, il s’agit clairement d’une avancée.

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