Intervention de Laurence Cohen

Réunion du 6 mars 2023 à 10h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Avec ces amendements, nous défendons autant de propositions alternatives pour assurer l’équilibre du régime de retraite, aujourd’hui en débat.

Monsieur le ministre, le Gouvernement assure que nous sommes face à de lourds problèmes de financement ; or, selon nous, les ressources existent. D’ailleurs, mes deux collègues viennent de vous le prouver.

Vous écartez toute autre solution que le recul de l’âge de départ. Nous contestons cette mesure, qui est au cœur de votre projet de loi, et formulons plusieurs propositions, qui vont dans d’autres directions : à l’évidence, nos deux visions du partage de la richesse s’opposent.

Notre système de retraite par répartition repose sur les cotisations. La pension de retraite s’apparente donc à un salaire socialisé et l’équilibre du système dépend du partage de la valeur ajoutée entre le capital et le travail.

Or, depuis le début des années 1980, la part des salaires s’est effondrée au profit du capital dans le partage de la valeur ajoutée. Le système de financement des retraites s’en trouve nécessairement atteint. En effet, chaque point de PIB qui n’est pas versé en salaires équivaut à un manque à gagner de plus de 1 milliard d’euros de cotisations vieillesse.

C’est précisément ce qui se passe quand vous multipliez les exonérations et les baisses de cotisations.

Mes chers collègues, l’augmentation du taux de la cotisation déplafonnée permettrait d’accroître les cotisations proportionnellement au salaire perçu, alors que les prestations du régime général sont plafonnées. Elle a pour corollaire de faire contribuer relativement plus les salaires dépassant le plafond de la sécurité sociale. Elle permet de compenser partiellement les différences d’espérance de vie entre bas et hauts revenus.

C’est pourquoi, par cette série d’amendements, nous vous proposons d’augmenter la part déplafonnée de la cotisation sociale à l’assurance vieillesse. Ce faisant, l’on comblera le déficit temporaire du système de retraite tout en privilégiant une solution financière qui ne pénalise ni les bas salaires, en deçà d’un revenu mensuel de 3 666 euros, ni les personnes assujetties, tant l’effort demandé est modeste. J’espère que vous accepterez ces propositions.

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