Intervention de Fabien Gay

… c’est parce que ce sont les travailleurs qui créent la richesse. Par conséquent, lorsqu’ils ne sont pas au travail, le pays est à l’arrêt.

Personne sur ces travées ou dans le pays n’a décidé de mettre le pays à genoux, il s’agit de le mettre à l’arrêt. Le rapport de force est engagé avec vous et ira jusqu’au retrait de cette réforme.

Il ne faut pas opposer les Français entre eux, parce que demain défileront ensemble les salariés de la RATP, des industries électriques et gazières (IEG), dont vous avez décidé de supprimer les régimes, et des agents des secteurs public et privé.

Monsieur le ministre, j’aimerais avoir vos éclaircissements sur une question à laquelle vous avez déjà apporté quelques éléments de réponse : si nous venions à adopter des exonérations de cotisations, l’État continuerait-il à les compenser ? Si oui, combien de temps ?

Selon les chercheurs MM. Chauchard et Kerbourc’h, un certain nombre d’exemptions d’assiettes ne donnent pas lieu à compensation par le budget de l’État. En effet, la plupart de dispositifs ont été instaurés avant le 25 juillet 1994 ; or l’obligation de compensation ne porte que sur les mesures créées après le 13 août 2004. Il n’y aurait donc pas d’obligation de compensation.