Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 6 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Il s’agit de proposer un déplafonnement des cotisations qui ne devrait pas être inférieur à 2, 39 % pour les salariés et à 4, 19 % pour les employeurs. Cela ne touchera ni les salariés dont le revenu mensuel est inférieur à 3 666 euros ni les personnes assujetties tant l’effort demandé est modeste.

La cotisation employeur, elle, serait tout de même très supportable pour les entreprises. Elle contribuerait même davantage à la redistribution, car un tel système de plafonnement est comme un amortisseur.

Monsieur le ministre, tout comme votre gouvernement, vous répétez à l’envi que vous avez allégé les cotisations sociales, ce qui aurait permis de créer des emplois. Sur quels fondements avez-vous établi un tel lien de cause à effet ? En effet, dans leurs analyses sur les exonérations équivalentes du CICE, les membres du comité de suivi se sont rendu compte que ses effets sur l’emploi étaient extrêmement modestes.

La corrélation ne fait pas la cause ! La température mondiale qui, à cause de l’effet de serre, a augmenté aurait entraîné la création d’emplois, sous prétexte que simultanément des emplois ont été créés… Non ! Donnez-nous donc les éléments des études qui prouvent cette relation de cause à effet.

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