Intervention de Fabien Gay

Par cet amendement, nous souhaitons faire figurer explicitement dans l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale un nouveau taux de cotisation sociale.

Cette proposition s’inscrit, comme précédemment, dans notre volonté de démontrer qu’il existe d’autres moyens pour pérenniser le régime de retraite par répartition que celui du recul de l’âge du départ à la retraite. Plutôt que de voler deux années d’une retraite en bonne santé, si utiles à la société, il faut aller chercher là où il y a de l’argent : chez les plus riches !

Je vous rappelle d’ailleurs que l’annulation des exonérations de cotisations sociales, soit près de 85 milliards d’euros, selon les prévisions pour 2023, rapporterait tout de suite près de 18, 4 milliards d’euros pour la branche vieillesse, sans compter les économies pour le budget de l’État, qui compense actuellement ces exonérations.

L’augmentation des cotisations sociales et la suppression des exonérations indues participeraient à l’effort important pour revenir à la retraite à 60 ans et porter à 2 000 euros brut la retraite minimum. Une telle réforme exigerait 100 milliards d’euros par an.

L’instauration d’une cotisation pour les retraites sur les dividendes nets, soit 50 milliards d’euros en 2021 à hauteur de 28 %, comme pour les salaires, rapporterait 14 milliards d’euros. De plus, une hausse de 5 % des salaires dans le privé et de 5 % du point d’indice des fonctionnaires rapporterait respectivement 9 milliards d’euros et 1, 5 milliard pour la branche retraite.

Voilà quelques pistes à destination du ministre et de la droite sénatoriale.