Intervention de Céline Brulin

Réunion du 6 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Marie-Noëlle Lienemann a eu raison de rappeler que la plupart de concitoyens, qui refusent le report de l’âge du départ à la retraite à 64 ans, préféreraient que leurs cotisations augmentent, y compris dans un contexte où leur pouvoir d’achat est particulièrement abîmé. C’est précisément ce que nous proposons au travers du relèvement minime du niveau de cotisations des plus aisés. Ce serait d’ailleurs quasiment sans aucun contrecoup dans leur vie quotidienne.

D’ailleurs, ils sont nombreux à investir actuellement dans des instruments de capitalisation. Aussi, nous proposons de réinjecter ces sommes colossales dans le système de solidarité.

Il faut savoir que les nouveaux PER, lancés voilà deux ans, représentent plus de la moitié des cotisations retraite supplémentaires, selon la Drees. Cette hausse s’expliquerait par le développement du PER individuel, dont les versements représenteraient près de trois quarts des cotisations sur les dispositifs individuels, plus précisément 73 %.

À la fin de 2021, près de 20 milliards d’euros de cotisations ont été collectés dans le cadre du contrat de retraite supplémentaire, soit une hausse de 27 % en euros courants, par rapport à la fin 2020.

Pour les nouveaux PER, la collecte dépend du type de contrat : individuel, d’entreprise collectif ou d’entreprise obligatoire. Les montants des cotisations sont respectivement de 8 milliards, 2, 2 milliards et 970 millions d’euros de cotisations. Voilà qui pourrait venir abonder utilement le régime par répartition !

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