Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 6 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Depuis des semaines, le Gouvernement argue du caractère absolument indispensable, incontournable, de la réforme, en suivant une approche budgétaire, financière et même, paraît-il, démographique. Le système de retraites serait déficitaire d’environ 18 milliards d’euros par an et ne serait pas à l’équilibre avant le milieu des années 2030.

Pourtant, nous souhaitons rappeler ici que, dès 2020, le COR, qui a servi de boussole à beaucoup d’entre nous, nuançait ce constat en estimant que le système de retraite n’était pas menacé et que le déficit serait de l’ordre de 0, 3 % maximum du PIB à l’horizon 2025. Vous en conviendrez, c’est un niveau qui n’a rien d’alarmant.

Les dernières études du COR vont plus loin. Les dépenses de retraites ont été revues à la baisse : alors que les pensions représentaient 14 % du PIB avant la crise, elles se situent aujourd’hui autour de 13, 7 %. La nuance de 0, 3 % est importante, d’autant que les trajectoires montrent que la part des retraites dans le PIB continuera de baisser dans les années à venir.

Dans ces conditions, nous proposons une solution pour remédier au déficit temporaire par la création d’une contribution additionnelle déplafonnée sur l’ensemble des revenus d’activité, dont le taux serait de 1, 4 % pour les salariés et de 3, 4 % pour les employeurs. Cette solution ne pénaliserait ni les bas salaires, ni les travailleurs en deçà d’un revenu mensuel de 3 666 euros, ni les personnes assujetties.

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