Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 6 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Gabriel Attal :

En l’occurrence, il s’agit ici des cotisations sur l’entreprise ou sur le salarié.

Les amendements en discussion commune visent à prévoir des taux et des assiettes différents.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion