Intervention de Raymonde Poncet Monge

Par cet amendement, il s’agit de reprendre le dispositif du malus pour les ruptures de contrats courts et de l’appliquer à toute entreprise qui enregistre un nombre de licenciements de salariés ayant au moins 55 ans supérieur à un seuil fixé par décret, pour chaque branche, après consultation des organisations syndicales.

Alors que ce texte vise à reculer l’âge d’ouverture des droits à la retraite, il est grand temps de tirer les enseignements de la loi de 2010, qui a fait passer cet âge de 60 ans à 62 ans ! Comme je l’ai déjà souligné, les effets de ce projet de loi seront encore plus graves.

Selon l’Insee, en 2017, le relèvement de deux ans de l’âge d’ouverture des droits (AOD), lors de la réforme de 2010, s’est traduit par une hausse mécanique de 14 points du taux d’emploi à 60 ans, de 13 points du taux de chômage et de 7 points pour l’invalidité et la maladie. Notons qu’une partie de cette hausse d’emploi est due à un effet générationnel, notamment pour les femmes, et non pas au seul relèvement de l’AOD.

Même les cadres ne sont pas épargnés ! Les « ni en emploi ni en retraite » représentent 13 % des 61 ans et 81 % des 112 000 cadres de plus de 55 ans au chômage ont fait l’objet d’un licenciement.

Actuellement, 1, 4 million de seniors sont au chômage, 865 000 d’entre eux le sont depuis plus d’un an. Le nombre des demandeurs d’emploi en catégorie A de plus de 50 ans a nettement augmenté. De surcroît, il s’agit beaucoup plus fréquemment de chômeurs de longue durée : la durée moyenne de chômage des plus de 50 ans, qui était de 370 jours au début de 2008, a atteint 665 jours fin 2022.