Intervention de Raymonde Poncet Monge

Pourquoi ne s’agit-il pas d’un bonus-malus ? Au moment de l’instauration du bonus-malus, j’ai alerté sur le fait qu’il suffisait à une entreprise, pour bénéficier d’un bonus, de faire mieux que la médiane de son secteur, même si celui-ci était très dégradé et connaissait un taux massif de ruptures de contrats courts. Ainsi certaines entreprises pouvaient-elles bénéficier d’un bonus, alors même que leur situation n’était pas comparable à celle d’entreprises relevant de branches vertueuses.

Par cet amendement, il s’agit non pas d’inciter à réembaucher ceux qui auront été débauchés – c’est le dispositif CDI senior –, mais tout simplement à pénaliser ceux qui licencient. Il convient en effet d’arrêter le flux du licenciement des seniors, qui coûteraient trop cher ou qui ne réussiraient plus à faire face au rythme ou à l’intensité du travail.