Intervention de Marie-Claude Varaillas

Il s’agit de majorer les cotisations vieillesse des entreprises qui n’ont pas conclu de plan d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Chacun le sait, les inégalités salariales persistent. Selon l’Observatoire des inégalités, les femmes perçoivent un salaire inférieur de 28, 5 % à celui des hommes. Une part de ce phénomène s’explique par la précarité des femmes en emploi, avec un niveau de temps partiel subi culminant à 28, 1 %, contre 7, 6 % pour les hommes.

À emploi et à temps de travail strictement équivalent, l’écart est toujours de 5, 3 %. C’est la proportion de la discrimination la plus basse des femmes au travail.

Pourtant, le principe d’égalité salariale a été maintes fois énoncé. Il figure à l’article 23 de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 ; il a été promu par l’Organisation internationale du travail dans une convention ratifiée par la France en 1952 ; il est inscrit à l’article 119 du traité de Rome du 25 mars 1957. Le principe « à travail égal, salaire égal » a été introduit dans notre corpus législatif par la loi du 22 décembre 1972.

Nous devrions donc attendre encore ? Monsieur le ministre Olivier Dussopt, vous avez annoncé, à l’occasion de l’examen de l’article 2 sur l’index seniors, des résultats positifs en matière d’égalité professionnelle, qui seraient présentés la semaine prochaine. Il serait souhaitable que vous puissiez nous apporter des précisions en la matière, car une telle annonce ne correspond pas aux données dont nous disposons.

Le principe « à travail égal, salaire égal » est une revendication primaire, fondamentale, qui engendrerait pas moins de 11 milliards d’euros de cotisations supplémentaires et, à terme, 5, 5 milliards d’euros net !

Nous ne devons jamais l’oublier, les salaires sont des cotisations. Votons cet amendement de justice pour les femmes, qui permettra d’accroître les recettes de notre régime par répartition.