Intervention de Raymonde Poncet Monge

Lors de la présentation du projet de réforme, le 10 janvier dernier, la Première ministre Élisabeth Borne a elle-même admis que de nombreuses entreprises avaient recours à une pratique « abusive », voire « discriminatoire », consistant à « faire partir les salariés quelques années avant la retraite ». Ce constat est resté lettre morte, excepté l’index seniors…

C’est un aveu d’impuissance de l’État devant un tel phénomène. Les moyens de contrôle de l’inspection du travail sur des pratiques abusives, voire discriminatoires, étant ce qu’ils sont, pourquoi en irait-il autrement ?

Nous pensons qu’il faut contrôler et sanctionner les entreprises qui se débarrassent des salariés quelques années avant la retraite.

La contribution Delalande avait cette ambition, mais le dispositif n’a pas fonctionné, car les entreprises ont licencié un an avant la limite d’âge. On voit bien comment les entreprises se comportent… C’est la preuve, selon vous, qu’il est inutile de prévoir des pénalités. Vous proposez alors d’instaurer une prime ou une exonération pour les empêcher de licencier, naviguant entre impuissance face à un comportement condamnable et effets d’aubaine !

Les entreprises ont une grande responsabilité dans le maintien en emploi des seniors, dans un contexte où beaucoup considèrent ces derniers comme des salariés moins productifs ou trop coûteux. Il importe donc de prévoir des pénalités.