Intervention de René-Paul Savary

Il est question, dans l’exposé des motifs, de l’inaptitude au travail, qui est bien une préoccupation majeure. Toutefois, l’amendement vise à prévoir des pénalités sur la branche AT-MP.

Or l’inaptitude au travail n’est pas prise en compte de la même manière que l’incapacité permanente, laquelle relève de la branche AT-MP et concerne la pénibilité quand les salariés sont exposés à une usure due au travail en raison des facteurs de pénibilité, qu’ils soient pris en compte sur le compte professionnel de prévention (C2P), qu’ils soient ergonomiques ou qu’ils soient liés à des agents chimiques.

L’inaptitude au travail peut, quant à elle, être liée à une maladie. Elle est donc prise en charge par d’autres dispositifs et non par la branche AT-MP. Il faut bien faire la différence parce que les prises en charge ne sont pas les mêmes.

La branche AT-MP n’étant pas concernée par les problèmes d’inaptitude, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.