Intervention de Raymonde Poncet Monge

Je prends acte de la remarque de M. le rapporteur et lui offre l’opportunité d’émettre deux avis défavorables supplémentaires, puisque c’est non pas à l’AT-MP, mais à l’assurance maladie qu’il faudrait verser les pénalités. À défaut, j’imagine qu’il soutiendrait notre démarche.

Pourquoi instaurer une pénalité ?

Les aides à domicile, que l’on a évoquées tout à l’heure, sont massivement sorties de l’emploi pour inaptitude, y compris dans les structures les plus vertueuses. Elles le seront encore plus demain, si le départ à la retraite est repoussé de deux ans.

Nous voulons surtout sanctionner les entreprises qui ne font aucun effort et n’ont pas de plan d’actions ou de prévention pour remédier à ces difficultés. Il suffit d’aller voir dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) si l’entreprise mène des actions pour essayer de se montrer vertueuse eu égard à des risques élevés dans certaines branches. Il faut donc toujours se situer relativement à une branche.

Le licenciement pour inaptitude est aussi dû aujourd’hui au fait que les entreprises ont beaucoup externalisé les postes allégés pour des raisons de coût et de moins-disant. Désormais, il ne reste que les postes les plus difficiles.

Lorsque l’on compare le coût des fonctionnaires par rapport au privé, on oublie que le privé externalise le coût social des salariés ayant des difficultés, alors que les trois fonctions publiques ne le font pas et essaient de trouver des postes adaptés. C’est quelquefois la cause du différentiel de coût que l’on met en avant quand on veut privatiser certains services de la fonction publique.