Intervention de Raymonde Poncet Monge

Ces amendements avaient pour objet l’inaptitude, qui relève de l’assurance maladie, et pas l’incapacité permanente.

En tout état de cause, vous avez raison : il n’y a pas de changement pour l’incapacité permanente. Les salariés pourront toujours partir à 62 ans. C’est pourquoi ce n’est pas une mesure d’accompagnement, messieurs les ministres. En aucun cas, ils ne doivent donc être soustraits des 18 milliards d’euros que vous allez économiser, soit par la baisse des pensions, soit par les apports contributifs de ceux – soit la moitié – qui continueront à travailler.

En revanche, si vous passez l’incapacité permanente à 60 ans, alors là, oui, monsieur le ministre, ce sera une mesure d’accompagnement. Vous pourrez alors déduire les 3 milliards d’euros indûment portés sur une mesure qui n’est qu’un maintien, et en aucun cas un surcoût !