Intervention de René-Paul Savary

Là encore, l’exposé des motifs ne correspond pas à l’objet de l’amendement. Il s’agit ici de pénalités qui bénéficieraient à la Cnav – cela renflouerait judicieusement son budget ! – et frapperaient les entreprises enregistrant un taux de licenciement pour inaptitude des salariés plus de 59 ans supérieur à la moyenne de leur branche.

Il peut arriver qu’il y ait des accidents. Si le licenciement pour inaptitude intervient à 58 ans, il n’y aura pas de pénalité ? On discutait des effets de bord, j’ai cru comprendre tout à l’heure que vous n’étiez pas vraiment intéressés par le bornage. Quel sens cela a-t-il de critiquer les bornes d’âge pour en faire l’éloge quelques minutes après ?

Pour notre part, nous faisons preuve de cohérence. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur des pénalités supplémentaires, préférant les plans de prévention de l’inaptitude.