Intervention de Dominique Braye

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je n'étais pas intervenu lors de la première lecture du présent projet de loi par la Haute Assemblée, en avril 2005. Par conséquent, je ne souhaite ni commenter aujourd'hui les modifications apportées à ce texte par la navette parlementaire ni revenir sur les propositions adoptées par notre commission des affaires économiques en vue de cette deuxième lecture. Notre excellent rapporteur Bruno Sido s'en est déjà chargé avec clarté et précision.

Cependant, je souhaiterais faire quelques observations. En effet, un délai important s'est écoulé entre les deux lectures de ce texte par le Sénat ; cela illustre d'ailleurs malheureusement certaines des difficultés du travail parlementaire.