Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 6 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Il s’agit encore de pénalités, mais en rapport avec la branche AT-MP.

Même motif, même sanction : demande de retrait ou avis défavorable.

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