Intervention de Olivier Henno

Nous sommes tous d’accord : l’emploi des seniors est une question essentielle.

Cet amendement, qui résulte d’une discussion avec un patron éclairé et ayant des préoccupations sociales, vise à prévoir une exonération – nous aurions préféré une prime, mais va pour l’exonération. Toutefois, que se passera-t-il en cas de rupture d’engagement, c’est-à-dire si le CDI ne va pas à son terme ? Il s’agit d’un amendement d’appel à seule fin de lancer le débat. J’aimerais entendre le rapporteur sur cette question.

Il me paraîtrait judicieux que les exonérations ayant bénéficié à l’entreprise puissent être remboursées si les engagements pris à l’embauche ne sont pas respectés. Cela n’est pas une sanction, c’est la logique du juste retour.

Par ailleurs, faut-il légiférer ? Étant attaché au paritarisme et à la discussion avec les partenaires sociaux, si l’on aborde toutes les questions législatives et de droit dans une logique d’entonnoir, on ne laisse pas suffisamment de grain à moudre aux partenaires sociaux…