Intervention de René-Paul Savary

Vous avez le mérite de bien poser le sujet.

Vous souhaitez déplacer les bornes à 57 ans. Déjà, M. le ministre trouve le coût de nos propositions pour 60 ans prohibitif. Votre proposition versera encore plus dans l’effet d’aubaine, si effet d’aubaine il y a, ce qui est à vérifier.

Le CDI senior étant un CDI différent du CDI classique, il appartiendra aux partenaires sociaux de le préciser pour bien marquer la différence et éviter tout risque d’effet d’aubaine.

Ensuite, si l’entreprise bénéficie d’exonérations et que l’engagement de conserver le salarié jusqu’à ce qu’il soit au taux plein ou à l’âge d’annulation de la décote n’est pas tenu, je ne suis pas contre un remboursement. Cependant, comme vous l’avez dit à la fin de votre intervention, il vaut mieux laisser les partenaires sociaux délibérer sur ce point avant de prendre nos responsabilités.

Nous aurons l’occasion de le faire, puisque M. le ministre du travail s’est engagé à nous présenter le projet de loi Travail après des discussions sur l’ANI et d’autres dispositifs, notamment l’intéressement des salariés. À cet égard, il peut être intéressant d’imaginer un dispositif différencié selon l’âge des salariés quand il y a une réelle volonté de l’entreprise de favoriser l’emploi des seniors.

C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement, en attendant les négociations avec les partenaires sociaux.