Intervention de René-Paul Savary

J’ai été très intéressé par cet amendement et nous avons essayé de le traduire dans le texte.

Il pose des problèmes d’effet de seuil et d’effet d’aubaine. En effet, ceux qui sont déjà en emploi pourraient bénéficier de cette exonération en avançant leur déclaration de départ à la retraite pour revenir ensuite.

Actuellement, le départ à la retraite n’est pas une norme législative. Nous ne pouvons donc pas nous appuyer dessus dans un texte de loi. C’est la raison pour laquelle, au-delà des risques d’effet d’aubaine, nous ne l’avons pas retenu.

Pour tout vous dire, pour avoir une cohérence d’ensemble dans nos mesures, nous avions songé en commission d’instaurer, parallèlement à la surcote accordée aux mères de famille, un dispositif d’exonération pour les encourager à continuer à travailler afin de bénéficier d’une meilleure retraite.

Cependant, pour revenir à votre amendement, nous ne pouvons pas créer un tel dispositif dans la loi, le départ à la retraite n’étant pas une norme. Votre proposition mérite une réflexion du ministère et des partenaires sociaux. Là encore, je vous renvoie au projet de loi Travail.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.