Intervention de Gabriel Attal

C’est un débat absolument majeur.

Je partage l’analyse juridique du rapporteur. J’ajoute que l’adoption d’un tel dispositif aurait un certain coût. Par ailleurs, il existe déjà des exonérations générales bénéficiant aux seniors, jusqu’à 2, 5 Smic avec les allégements généraux et le « bandeau » maladie, et même jusqu’à 3, 5 Smic avec le « bandeau » famille. Ces exonérations supplémentaires seraient finalement concentrées sur un petit nombre de seniors, à savoir ceux qui ont la rémunération la plus importante. Or je ne suis pas sûr que la question de l’exonération de cotisations soit le moteur principal dans le recrutement de ces salariés.

Néanmoins, cela fera partie des sujets qui seront abordés à l’occasion du projet de loi Travail.