Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 6 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Gabriel Attal :

Madame la sénatrice, je vous remercie de nourrir le débat sur la question de l’emploi des seniors, qui est absolument majeure. Je l’ai dit tout à l’heure, je suis réservé sur les exonérations de cotisations liées à un âge donné : il y a en effet un risque d’effet de seuil pénalisant ceux qui sont juste en dessous de l’âge fixé.

Par ailleurs, le rapporteur l’a rappelé, ce type de mesure a un coût : un point de baisse des cotisations, c’est 1 milliard d’euros. Votre amendement ne fixe pas le nombre de points de baisse, puisqu’il renvoie à un décret, mais, s’il est adopté, il aura un coût certain, pour un effet plus incertain sur l’emploi. Néanmoins, je le répète, ce débat se prolongera lors de l’examen du projet de loi Travail.

Le Gouvernement demande donc également le retrait de cet amendement.

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