Intervention de Jérémy Bacchi

Par cet amendement, nous pointons le double discours du Gouvernement, qui prétend vouloir sauver le régime par répartition ou empêcher la faillite du système, mais qui s’attache en même temps, dès que l’occasion se présente, à soustraire aux cotisations des éléments de rémunération octroyés aux travailleurs.

Les mesures récemment prises n’auraient prétendument pas d’impact sur les recettes de la sécurité sociale. Notre principe, c’est que tout travail mérite salaire. Or toute cotisation est du salaire.

Les heures supplémentaires coûteraient 200 millions d’euros en année pleine en 2023, mais la monétisation des RTT, qui procède de la même finalité serait, elle, sans impact financier.

Selon le même raisonnement, la prime Macron, mal nommé « partage de la valeur », car désocialisée, ne pèserait pas sur les finances de la sécurité sociale. Pourtant, elle a bien un effet d’éviction sur le salaire et devrait, de ce fait, se voir appliquer par défaut le taux de cotisation appliqué à chaque tranche de salaire pour calculer le manque à gagner de cette forme de rémunération au détriment du salaire.

Monsieur le ministre, ne propagez pas l’idée que les cotisations sont soutirées aux travailleurs et qu’elles les privent de revenus. Les cotisations sont du salaire. Partageons la valeur en entier jusqu’au moindre euro. En somme, soumettons à cotisation chaque euro versé aux travailleuses et aux travailleurs.