Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 6 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Gabriel Attal :

Je rappelle que cette prime a bénéficié l’an dernier à 5, 5 millions de salariés, dont 2 millions dans des entreprises de moins de 50 salariés, pour un montant global de 4, 5 milliards d’euros. Les primes les plus importantes étaient dans les TPE. Ce dispositif n’a donc pas bénéficié exclusivement aux cadres des grands groupes.

Selon vous, le versement de ces primes défiscalisées et désocialisées se fait au détriment du financement de la protection sociale. Je ne suis pas d’accord avec ce constat. Il s’agit d’outils mis à la disposition d’entreprises, qui, en raison de l’incertitude économique, ne peuvent pas augmenter les salaires, parce qu’elles s’engageraient sur des charges supplémentaires pour les années à venir sans savoir ce que sera la conjoncture.

L’alternative n’est pas « la prime ou du salaire ». C’est bien souvent « la prime ou rien ». Cette allocation de prime se fait donc non pas au détriment du financement de la protection sociale, mais au bénéfice de la rémunération du salarié et de son pouvoir d’achat.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion