Intervention de Daniel Breuiller

La question est la suivante : comment ne pas affaiblir les comptes de la sécurité sociale avec ce type de mesure ?

Lors de la discussion du budget, nous avons examiné un excellent amendement de Mme la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, qui avait pour objet de rejeter le principe de non-compensation à la sécurité sociale du coût de la prime de partage de la valeur, que le Gouvernement a inséré subrepticement dans le texte considéré comme adopté par l’Assemblée nationale et sur lequel les députés n’ont donc pas pu se prononcer. Par sagesse, notre assemblée avait voté cet amendement, dont l’objet mériterait d’être réintroduit pour que l’on arrête de dépouiller la sécurité sociale.