Intervention de Dominique Braye

Mes chers collègues, si certains d'entre vous ont connu semblable expérience, ils se sont certainement demandé, tout comme je l'ai fait, pourquoi ils étaient les cibles de telles attaques, qui visent à en faire véritablement des boucs émissaires en s'efforçant de les désigner plus ou moins clairement à leurs concitoyens comme les responsables de telles pollutions.

Que je sache, les élus locaux et les collectivités ne sont quasiment jamais les responsables de la mauvaise qualité de l'eau, pour autant qu'elle soit réelle. Au contraire, ils en sont même, à bien des égards, les principales victimes.

Ce n'est aujourd'hui un secret pour personne, les responsables sont ailleurs, et nous les connaissons.

D'abord, il y a naturellement ceux qui ont utilisé et qui utilisent encore parfois en quantité excessive les produits dégradant la qualité de l'eau. Je pense notamment à l'agriculture intensive, forte consommatrice de pesticides, ainsi qu'à certains services de l'État ou à certaines grandes entreprises nationales, comme la SNCF et Réseau Ferré de France, qui possèdent des surfaces considérables de terrains désherbés.

Mais les responsables sont également, et peut-être en premier lieu, ceux qui ont laissé apparaître et perdurer de telles dérives, alors que leur mission principale était de faire preuve de vigilance dans le contrôle de la qualité de l'eau. Vous l'aurez compris, il s'agit de certains services de l'État, en particulier des agences de l'eau.

Certes, dans ces conditions, les collectivités locales se doivent - elles y sont d'ailleurs contraintes du fait des maladresses ou des négligences commises par les acteurs que je viens d'évoquer - de réparer ces erreurs en traitant au mieux les eaux polluées. C'est ce qu'elles font le mieux possible, si j'en crois mon expérience personnelle et celle des élus du département des Yvelines.

Les élus n'ont jamais eu et n'ont toujours pas le pouvoir d'influer sur l'utilisation de nitrates et pesticides sur des terrains agricoles d'ailleurs situés le plus souvent hors du territoire de leur collectivité ou sur des emprises foncières de l'État ou d'entreprises d'État.

Naturellement, comme tous les élus locaux soucieux de la santé et de l'intérêt de leurs administrés et des enjeux, j'entends oeuvrer pour un traitement performant de l'eau. Mais ce traitement représente un coût important et croissant, financé évidemment par les consommateurs, qui ne sont pas non plus, pour l'immense majorité d'entre eux, responsables de la dégradation de la qualité de l'eau, mais qui doivent pourtant payer.

Comment en est-on arrivé à une telle situation ? Je ne reviendrai pas sur la genèse des pollutions dues à l'agriculture intensive. Elles sont heureusement en voie de régression, grâce aux effets conjoints des incitations européennes et d'une réelle prise de conscience par les agriculteurs de leurs responsabilités en matière de développement durable. Ce recul sera conforté, nous n'en doutons pas, par les dispositions en ce sens du présent projet de loi.

Mais les principaux responsables de la dégradation de la qualité de l'eau, à savoir les différents services de l'État et les agences de l'eau, chargés du contrôle et de la vigilance, qui auraient dû empêcher les acteurs de poursuivre leurs pratiques et n'ont pas rempli cette mission, ne doivent pas se soustraire aujourd'hui à leur responsabilité passée en tentant, si j'ose dire, de « refiler la patate chaude » aux élus des territoires concernés, comme cela se passe actuellement.

Ils doivent au contraire assister les élus, techniquement et financièrement, de façon concrète et réaliste, c'est-à-dire sans vouloir imposer des mesures illusoires, tant elles sont exigeantes et déconnectées de la réalité des territoires concernés.

Je reprends l'exemple de ma communauté d'agglomération : celle-ci met en oeuvre, dans un souci de protection de ses ressources en eau, un programme financé par l'agence de l'eau, avec des études sur les bassins d'alimentation de ses captages.

Or, contrairement à ce que les élus seraient en droit d'attendre d'un partenaire réellement actif, compte tenu de sa responsabilité dans la situation actuelle, l'agence de l'eau se comporte sans aucun scrupule comme un censeur et fait obstacle à l'émergence de solutions réalistes et constructives, exigeant des élus et des acteurs des engagements impossibles à tenir.