Intervention de Florence Blatrix Contat

Les articles que nous venons d’examiner sont censés contribuer à améliorer le taux d’emploi des seniors. Nous ne pouvons que partager cet objectif, tant pour notre système productif que pour les travailleurs eux-mêmes. Toutefois, nous avons souvent dit combien la méthode retenue était inadaptée, voire inefficace.

L’article 2, qui institue notamment une contribution sur les ruptures conventionnelles, nous semble aller dans le bon sens. Cet amendement a pour objectif de renchérir encore le coût des ruptures conventionnelles des seniors. En effet, comme l’a indiqué M. le rapporteur, bien que l’âge légal de départ à la retraite soit actuellement fixé à 62 ans, dans les faits, de nombreux seniors quittent leur emploi plus tôt. Une étude de l’Unédic a d’ailleurs démontré qu’il y avait un pic de ruptures conventionnelles lorsque les travailleurs atteignaient l’âge de 59 ans, c’est-à-dire en général deux ans avant le départ à la retraite.

Derrière ces ruptures conventionnelles se dissimulent de véritables licenciements, souvent subis par des travailleurs dont la seule faute, selon leur employeur, est de coûter trop cher du fait de leur ancienneté. Ce raisonnement purement financier, qui est celui de nombreuses entreprises, est humainement indigne et économiquement inefficace.

L’amendement tend à renchérir considérablement le coût pour l’employeur de ces prétendues ruptures conventionnelles. Il faut mettre fin à ces pratiques choquantes par lesquelles, moyennant un chèque, le travailleur jugé trop âgé est prié de quitter discrètement son emploi.

Par ailleurs, avec votre réforme de l’assurance chômage, ces travailleurs seniors risquent de se retrouver en fin de droits avant de pouvoir faire valoir leurs droits à la retraite. Il y a donc là un réel risque de trappe à pauvreté.