Intervention de Dominique Braye

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

Ainsi, l'agence de l'eau repousse jour après jour ses financements et les soumet perpétuellement à de nouvelles exigences : elle demande, par exemple, à la communauté d'agglomération de garantir la qualité et la quantité des produits utilisés sur les terrains agricoles des différents bassins versants, qui ne sont même pas situés sur son territoire ! Pourtant, comme toutes les collectivités locales et territoriales, ma communauté n'a aucun pouvoir de police vis-à-vis de la population concernée, ce pouvoir appartenant éventuellement et, en tout cas, essentiellement à l'État.

Par conséquent, la communauté d'agglomération que je préside est actuellement très fortement pénalisée par l'agence de l'eau, du fait du chantage permanent qu'elle exerce sur le financement des études et des travaux liés à l'exploitation des nouvelles ressources en eau.

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