Intervention de Michel Canevet

Nous avons beaucoup débattu au cours de ce débat du coût des cotisations sociales, lequel est particulièrement important.

Selon certains, toute augmentation des cotisations sociales permettrait d’abonder les caisses des organismes de sécurité sociale. D’autres, en revanche, considèrent que ces cotisations altèrent la compétitivité de nos entreprises, qui est déjà fragile. J’en veux pour preuve l’évolution de notre commerce extérieur.

Notre pays est confronté à un véritable problème, particulièrement pénalisant, de coût du travail, qui rejoint celui de la capacité des employeurs à augmenter les salaires de leurs collaborateurs. À chaque fois qu’un employeur augmente le salaire de ses collaborateurs, il doit multiplier ce coût par deux tant les charges sociales sont élevées.

La première solution que je vous propose, au travers de l’amendement n° 2353, consiste à supprimer la totalité des charges sociales sur les salaires, afin de permettre aux employeurs d’augmenter considérablement les salaires, en tout cas de disposer d’une plus grande marge de manœuvre et de financer d’une autre manière la protection sociale de leurs salariés.

La seconde solution, prévue à l’amendement n° 2362 rectifié, consiste à ne supprimer que la partie relative à l’assurance maladie en conservant les branches famille, vieillesse, etc. Cette mesure entraînera d’emblée une réduction très significative des cotisations sociales.

Comment financer ces mesures ? En instaurant une taxe sur les paiements scripturaux, lesquels représentent en France 36 000 milliards d’euros : une taxe de 1 %, ou de 0, 5 % sur ces paiements, selon l’amendement qui sera retenu, permettra de couvrir la totalité des besoins pour ce qui concerne la branche maladie.