Intervention de René-Paul Savary

Ces microtaxes sont intéressantes : à chaque transaction, au moindre achat, sans que l’on se rende compte de rien, on paye une petite taxe qui passe inaperçue. Pour autant, au bout du compte, la personne qui réalise de nombreuses transactions acquitte beaucoup de taxes… Néanmoins, cette solution mérite d’être étudiée.

Peut-on bouleverser le système social au détour de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ? Je crains que le Conseil constitutionnel ne retoque le dispositif avec des arguments plus étayés que ceux dont il usera sur l’index seniors…