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Intervention de René-Paul Savary
Réunion du 6 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2 bis
René-Paul Savary :Je ne voudrais pas qu’il y ait de méprise : il n’y aura aucune répercussion sur l’année 2023… Je pense qu’il s’agit d’amendements d’appel. Nous prendrons des décisions à cet égard lorsque la réflexion sera un peu plus élaborée.
La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
