Intervention de Gabriel Attal

J’ai le souvenir qu’à l’automne, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, le groupe UC a souhaité « un big-bang de la fiscalité immobilière ». En l’occurrence, monsieur le sénateur, vous proposez un big-bang de la fiscalité de notre système de retraite…

Je suis toujours favorable à ce que soient menées des réflexions prospectives et à ce que l’on réinterroge le système. En l’occurrence, votre proposition nous fait sortir du système de retraite par répartition, dans lequel ceux qui travaillent financent la pension des retraités, puisqu’il s’agit d’instaurer une microtaxe sur tous les paiements scripturaux, c’est-à-dire d’un bout à l’autre de la chaîne.

Les services de la direction de la sécurité sociale se sont arraché les cheveux durant de longues heures pour appréhender les impacts de votre amendement : une telle mesure aurait pour conséquence d’augmenter les prélèvements obligatoires. En effet, selon l’étude qui a été faite, mais qui mérite d’être approfondie, vous souhaitez remplacer 320 milliards d’euros de cotisations par 350 milliards d’euros prélevés via les microtaxes, lesquelles viendraient s’ajouter à la TVA.

Sur qui pèseraient ces prélèvements obligatoires supplémentaires ? Sur ce point, l’incertitude n’est pas encore levée.

Je vous remercie, monsieur le sénateur, d’ouvrir ce débat, car il est toujours intéressant de réinterroger le système. Pour autant, nous ne souhaitons pas sortir du système par répartition. Par ailleurs, encore une fois, nous manquons d’une étude d’impact sur les implications de cet amendement.

Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements.