Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je remercie également Michel Canévet d’avoir lancé ce débat.

Lorsque j’étais rapporteur général de la commission des affaires sociales, j’ai rencontré, à sa demande, des personnes qui nous avaient fait connaître cette possibilité. Si nous n’avons alors demandé l’avis ni du Conseil d’État ni du Conseil constitutionnel sur cette question, Michel Canévet et moi-même avons toutefois sollicité celui de la Banque de France, puisqu’il s’agit de paiements scripturaux, sans obtenir de réponse.

Monsieur le ministre, je souhaite que l’on creuse cette question. Il s’agit en effet d’amendements d’appel, certes un peu provocateurs, mais intéressants. Je sais bien que des banquiers bretons en sont à l’origine et vous allez me dire : c’est la Bretagne… §Justement, le Breton est têtu !