Intervention de Dominique Braye

Cette expérience est emblématique d'une situation vécue par de très nombreuses collectivités locales, j'en ai encore eu la preuve en écoutant les différents orateurs qui se sont exprimés aujourd'hui à cette tribune. C'est pourquoi, madame la ministre, j'espère que l'examen en seconde lecture du présent projet de loi permettra de clarifier les responsabilités et les engagements financiers de chacun des acteurs de la gestion de l'eau.

Madame la ministre, il est grand temps que chacun assume pleinement sa part de responsabilité dans le domaine de la qualité de l'eau potable, afin que les élus responsables ne soient plus injustement stigmatisés. Ils sont, je tiens à le rappeler une nouvelle fois, les principales victimes de la dégradation de la qualité de l'eau et en aucun cas les responsables de cette situation.

Si ce projet de loi permet de clarifier le rôle de chacun des acteurs de la gestion de l'eau potable, afin que les responsabilités soient définies sans équivoque et que les engagements soient tenus, nous aurons fait une oeuvre louable et bienvenue. Je ne doute pas, madame la ministre, mes chers collègues, que nos débats y contribueront en améliorant le texte qui nous est soumis. C'est en tout cas dans ce sens que j'aborderai les propositions qui nous sont faites.