Intervention de Raymonde Poncet Monge

Le COR n’a cessé de le répéter : le système de retraite souffre d’un problème de recettes, pas de dépenses.

Ses principales recettes proviennent des cotisations sociales : celles-ci représentaient 90 % des recettes en 1990, contre seulement 55 % en 2021, selon la Drees – et l’on sait pourquoi !

Tout est censé être compensé. Cependant, d’une part, tout ne l’est pas, d’autre part, ce qui l’est représente une perte pour les comptes de l’État, laquelle sera compensée par des réformes structurelles pour lutter contre le déficit grandissant.

Les politiques d’exonérations de cotisations représentent un manque à gagner de 74 milliards d’euros, soit sept fois le déficit du système de retraite.

L’auteur de ces amendements argue que les prélèvements obligatoires pèsent sur le coût du travail. Pourtant, le Conseil d’analyse économique (CAE) recommandait, en 2019, d’en finir avec les exonérations de cotisations au-delà de 1, 6 Smic, précisément parce qu’elles sont inutiles.

Par ailleurs, cet amendement va très loin puisqu’il vise à remplacer toutes les cotisations sociales par une taxe de 1 % sur les paiements scripturaux, c’est-à-dire, entre autres, les virements : vous asséchez toutes les sources de financement de la sécurité sociale, en prétendant que le coût sera neutre, à hauteur de 350 milliards d’euros, cela est tout à fait discutable, ou du moins reste à démontrer, et ne résout de toute façon pas notre problème de recettes.

Nous avons besoin non pas de remplacer notre système de cotisations par une taxe, mais d’augmenter les ressources, ce qui doit passer par un dégel du point d’indice des fonctionnaires, une augmentation des salaires, une augmentation des cotisations, notamment sur les hauts salaires, et un meilleur partage des richesses.

La question des superprofits se pose également. Puisque vous voulez de nouvelles taxes, en voici une : selon l’Institut d’études politiques, une simple taxe fixée à 33 % des bénéfices, lorsque ceux-ci excèdent 20 % de la moyenne des années 2018 à 2021, rapporterait 7 milliards d’euros.