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Intervention de Gabriel Attal
Réunion du 6 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2 bis
Gabriel Attal :
En réponse à MM. Vanlerenberghe et Canévet, je tiens à m’engager à étudier de manière plus approfondie ce sujet, qui m’intéresse, notamment les impacts juridiques et financiers d’une telle mesure.
À vue d’œil, cela entraînerait un transfert des cotisations patronales sur le consommateur, à hauteur de 30 milliards d’euros. Cela justifie que l’on y travaille ; j’y suis très ouvert, car il est toujours bon de réinterroger notre modèle.
