Intervention de Laurence Cohen

L’article 2 ter, introduit à l’Assemblée nationale, mutualise entre les entreprises les coûts liés aux maladies professionnelles, dont l’effet est différé dans le temps.

Selon notre groupe, le malus de la branche AT-MP est censé favoriser une meilleure prise en compte des conditions de travail des salariés dans les entreprises. À ce titre, je rappelle que, s’agissant des critères de pénibilité, qui déterminent la sinistralité des entreprises, il y a malheureusement des inégalités entre les salariés ; je pense notamment à celles qui existent entre les femmes et les hommes.

La délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes a lancé un travail en ce sens, dont les premières auditions ont confirmé que les femmes étaient plus exposées aux risques musculo-squelettiques que les hommes. En effet, les femmes représentent 60 % des victimes de ces troubles, les ouvrières étant les premières touchées.

De plus, le manque d’ergonomie de l’environnement de travail, la multiplication des contrats précaires, des temps partiels subis et des horaires décalés, ainsi qu’une vie personnelle dense produisent un cocktail explosif. Cela explique que nombre de femmes souffrent particulièrement sur leur lieu de travail. Pourtant, la pénibilité féminine reste sous-estimée, comme l’a démontré avec brio la sociologue Caroline de Pauw.

La représentation de la pénibilité correspond encore davantage, dans l’imaginaire collectif, à l’image du mineur de fond qu’à celle de la caissière ou de l’aide à domicile. En effet, pendant très longtemps, pour la médecine, le corps standard était celui d’un homme.

Nous souhaitons que la santé au travail de l’ensemble des travailleurs et des travailleuses soit mieux prise en compte par l’ensemble des entreprises. Pour ces raisons, nous considérons que la mutualisation du malus participe à la déresponsabilisation des entreprises.