Intervention de Jean-Claude Tissot

L’article 2 ter, qui prévoit la mutualisation entre les entreprises des coûts liés aux maladies professionnelles dont l’effet est différé dans le temps, est le bienvenu. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain soutiendra une mesure qui est une partie de la réponse à l’enjeu de l’emploi des seniors.

L’extension du dispositif pour le régime des salariés agricoles est également une proposition opportune émanant des rapporteurs, car il s’agit malheureusement de professions qui sont particulièrement affectées par les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ces travailleurs ont souvent connu plusieurs employeurs, avec des parcours pas toujours linéaires. Il était donc important que cette mutualisation s’applique également pour les régimes des salariés agricoles.

De manière plus générale, il est indispensable – nous aurons peut-être ce débat lors de la future loi d’orientation agricole – de mieux prendre en compte la pénibilité de ces métiers.

Du fait d’horaires très variables, du travail le week-end, les jours fériés et la nuit, de l’utilisation de machines de plus en plus complexes et de l’exposition aux produits phytosanitaires, les agriculteurs et les salariés agricoles sont particulièrement soumis à cette pénibilité et à ces risques, qui peuvent conduire à de très graves accidents du travail. Les troubles musculo-squelettiques constituent même la première cause des maladies professionnelles reconnues en agriculture : 93, 3 % en 2016 selon la Mutualité sociale agricole (MSA).

En 2017, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a conduit une étude sur la pénibilité des métiers agricoles, laquelle a mené au renforcement des critères pour l’accès des salariés agricoles au compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP). Malheureusement, le retour en arrière sur ces critères de pénibilité, lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, aura été préjudiciable pour les salariés agricoles.

Par conséquent, l’article 2 ter est une bonne initiative pour l’emploi des seniors, notamment dans les milieux agricoles. Cette mesure doit toutefois s’accompagner d’une meilleure prise en compte de la pénibilité, que nous vous proposerons à l’article 9, mes chers collègues.