Intervention de Annie Le Houerou

Cet article prévoit que les modalités de calcul du taux de cotisations AT-MP puissent être modifiées par voie réglementaire pour permettre « la mutualisation entre les entreprises des coûts liés aux maladies professionnelles dont l’effet est différé dans le temps, dans l’objectif de favoriser l’emploi des salariés âgés ».

Au travers de son amendement déposé à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a considéré que certaines entreprises pouvaient avoir des réticences à embaucher des salariés seniors, par crainte qu’ils ne déclarent une maladie professionnelle liée à une exposition passée.

Le Gouvernement s’intéresse donc à la prévention au travail, c’est une bonne chose ! En revanche, que de temps perdu, alors qu’il a supprimé quatre critères de pénibilité en 2017, qui ne sont d’ailleurs pas réintégrés dans la réforme que nous examinons aujourd’hui.

Nous allons dans le sens de vos intentions, messieurs les ministres : lutter contre les maladies professionnelles et mieux prendre en charge les personnes qui y sont exposées, particulièrement les salariés âgés. Pour ce faire, il faut en revenir aux politiques que vous avez détricotées depuis 2017, afin de mieux prendre en compte la pénibilité de certains métiers et de permettre aux salariés de partir à la retraite tant que leur santé ne s’est pas dégradée.

La mesure la plus simple pour préserver la santé de ceux qui travaillent dur est de ne pas les faire travailler deux années supplémentaires. C’est le bon sens – celui-là même dont le Président de la République nous demande de faire preuve.

Les Français disent non au travail obligatoire jusqu’à 64 ans et vous le diront encore demain dans la rue !