Intervention de Jérémy Bacchi

Réunion du 6 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2 ter nouveau

Photo de Jérémy BacchiJérémy Bacchi :

L’objectif affiché au travers de cet article est de favoriser l’emploi des salariés âgés par la mutualisation entre les entreprises des coûts liés aux maladies professionnelles dont l’effet est différé dans le temps. Il faut toutefois lire entre les lignes !

Encore une fois, il s’agit – cela a été largement souligné – de ne pas faire peur aux employeurs et d’alléger, pour le dernier employeur, le poids que représente l’usure accumulée par les salariés âgés au cours de leur carrière, laquelle serait un frein à l’emploi des seniors.

Tout en reconnaissant que le travail entraîne une usure à partir d’un certain âge, vous vous évertuez à vouloir faire travailler les salariés plus longtemps.

Tout en reconnaissant qu’un salarié d’un certain âge présente de nombreux risques de déclencher une maladie professionnelle, vous vous préoccupez uniquement d’alléger les contraintes qui pèsent sur les employeurs.

Si votre préoccupation est de ne pas effrayer les employeurs, en particulier ceux des PME et des TPE – selon vos dires –, pourquoi avoir supprimé de nombreux critères de pénibilité, pourtant essentiels en termes de prévention ?

Pourquoi ne pas revenir sur la baisse de dix-sept à cinq ans de la durée vérifiée d’exposition à des formes de pénibilité ou de maladies professionnelles ?

De même, pourquoi ne pas revenir sur la suppression de la visite médicale avant l’embauche ?

Cela aurait pu constituer de véritables pistes pour trouver le bon équilibre entre l’incitation à la prévention et la nécessaire réassurance de l’employeur, pour reprendre vos mots, monsieur le ministre.

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