Intervention de René-Paul Savary

Cet amendement vise à supprimer la mutualisation des cotisations AT-MP entre les entreprises. Cet article pourtant tout à fait important si l’on veut favoriser l’embauche des seniors.

Le calcul des taux de cotisations AT-MP est complexe : il prend notamment en compte la taille des entreprises. Je m’y suis plongé, mais c’était trop compliqué pour moi. En revanche, la mutualisation me paraît une solution tout à fait intéressante.

Je ne partage pas tous vos propos, mon cher collègue. Le projet de loi prévoit une réduction des facteurs d’exposition, au travers du passage de dix-sept à cinq ans de la durée vérifiée d’exposition à des formes de pénibilité ou de maladies professionnelles.

Il faut examiner le texte en profondeur : il faut aller jusqu’à l’article 9