Intervention de René-Paul Savary

Par ailleurs, il n’y a pas d’exclusion des facteurs de risque. Certains de ces facteurs sont pris en compte, mais pas dans le compte professionnel de prévention, à l’instar des facteurs ergonomiques. C’est vrai que c’est beaucoup plus compliqué…

Nous avons pensé qu’il valait mieux rester dans le dispositif proposé et l’améliorer, plutôt que de se lancer dans des calculs d’apothicaire.

Nous entendons compléter le texte du Gouvernement en ajoutant l’exposition aux agents chimiques. Il faut mettre en place des mesures préventives, en prenant en compte les fumées et les poussières. Nous le faisons avec le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, que nous ouvrons aux troubles ergonomiques et aux expositions chimiques.

Il y a une avancée ; ne soyez pas si impatients !

Supprimer la mutualisation de ces cotisations n’est rendre service ni aux seniors ni aux entreprises.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.