Intervention de Olivier Dussopt

Nous avons pour objectif de favoriser l’embauche des seniors, en particulier ceux qui sont âgés de plus de 55 ans.

Aujourd’hui, un employeur qui recrute un salarié de plus de 55 ans – l’âge peut faire débat dans le cadre de la préparation du décret – peut voir ce salarié déclencher une maladie professionnelle liée à des facteurs auxquels le salarié a été exposé précédemment durant sa carrière.

Nous trouvons qu’il y a là une forme d’injustice : l’employeur qui fait le choix de recruter un senior voit sa cotisation AT-MP majorée, parce que ce salarié déclenche une maladie professionnelle qui est le fruit d’une exposition antérieure. Le fait de mutualiser le taux de cotisation AT-MP, notamment pour ce qui concerne les salariés âgés, permet d’éviter que l’entreprise qui emploie en dernier soit pénalisée. Évidemment, si ce salarié a fait toute sa carrière au sein de la même entreprise, la mutualisation n’est pas prise en compte.

C’est un véritable levier – M. Tissot l’a dit – pour lever cette appréhension des employeurs au moment d’embaucher un salarié senior.

Savons-nous le faire ? Oui, parce que certains dispositifs dans la branche AT-MP permettent déjà la mutualisation pour certains actes que l’on ne peut affecter et qui sont par conséquent mutualisés, ainsi que pour les toutes petites entreprises. Techniquement, nous pourrons donc mettre cela en œuvre dès le mois de septembre prochain, autant que nécessaire. Je réponds ainsi aux amendements identiques qui suivent et sollicite par avance leur retrait.

J’indique enfin, en écho à l’intervention de M. Tissot et avant que M. le rapporteur ne présente son amendement, que le Gouvernement est favorable à l’extension de cette mesure au régime agricole, afin que tout le monde soit couvert.